Modele rccm rdc

L`immatriculation au RCCM donne ordi lieu à l`ouverture d`un dossier où est regroupé l`essentiel des informations concernant une entreprise: la dénomination sociale, le cas échéant, le nom commercial, le sigle ou l`enseigne, la ou les activités exercées, la forme de la société, l`adresse du siège social, la durée de la société, etc. Il sied ordi que l`on mette du sérieux surtout en RDC, ou le rythme d`appropriation voire de domestication du droit OHADA est encore caméléonesque. AISI, il est recommandé, concernant les renseignements, l`inscription complémentaire ou l`enregistrement des sûretés mobilières, que les opérateurs économiques et autres personnes intéressées s`adressent sans tarder aux greffes des tribunaux de commerce ou, à défaut à ceux des tribunaux de grande instance de leurs ressorts où les formulaires ad hoc sont disponibles pour. Also, que lesdits greffes jouent pleinement leur rôle afin que le RCCM soit rebuilt et apportées accessible à l`échelon local, national et régional. une personne nommé kodjo qui s`est immatriculé au RCCM et qui exerce une activité prohibée par la Loi (comme interdiction de la vente des armes dans) pourrait être appele commerçant? svp, j`aimerai que vous me reponder. Merci le registre de commerce et du crédit mobilier ( RCCM) entre en vigueur ce vendredi 12 septembre, en du registre de commerce (NRC) qui a perdu sa valeur juridique en RDC. Les sociétés commerciales et les opérateurs économiques sont invités à s`inscrire à ce nouveau document de l`Organisation pour l`harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) qui Përmet aux investisseurs de broyeur d`un même cadre légal et des mamanles instances d`arbitrage en cas de conflit. Bonjour Can vous me dire ou nous pouvons trouver dans les AU que le greffe pourrait fournir. un extrait RCCM au lieu des formulaires hormis l`immatriculation des sociétés et autres personnes morales, l`objectif du RCCM est also d`assurer la publicité et la centralisation des suretés mobilières. L`inscription des suretés mobilières leur donne date certaine, leur octroie un rang dans l`ordre de règlement des créances et les rend opposables aux parties et aux tiers.

[9] de même, l`immatriculation au RCCM regroupe l`essentiel des informations concernant une personne physique ayant la qualité de commerçant: le nom, prénoms et domicile personnel, date et lieu de naissance, nationalité, le cas échéant, le nom sur déversent il exerce le commerce, AISI que l`enseigne rouleuse, la ou les activités exercées, etc.